Home    Protéger la maison quand le couple explose!

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ILLUSTRATION FOTOLIA

Quand des difficultés apparaissent dans un couple, la question du logement devient bien souvent fondamentale. Le conjoint propriétaire peut-il vendre la maison? L’époux locataire peut-il unanimement choisir de céder le bail?

Les conséquences financières de telles situations sont très importantes, car cette décision aura un impact sur toute la famille. Souvent, un des conjoints a plus de pouvoir que l’autre, que ce soit financièrement ou même autoritairement. Peut-on protéger la résidence de la famille quand tout explose? Le Code civil prévoit des protections et il vaut la peine de les connaître.

Une famille, une résidence

Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier des protections du Code civil, il faut être mariés ou unis civilement, le Code civil ne reconnaissant pas en soi les conjoints de fait.

Il faut également savoir que chaque couple ne peut avoir qu’une seule «résidence familiale», en effet il s’agit du lieu de vie principal de la famille. Cette «résidence» est automatiquement protégée par le Code civil et d’emblée, un conjoint ne pourra vendre un immeuble dont il est propriétaire sans l’accord de l’autre conjoint. Un époux locataire ne pourra non plus résilier son bail ou sous-louer le logement sans l’accord de l’autre. Par contre, des règles particulières s’appliquent à chaque cas d’espèce.

Époux propriétaire

L’époux propriétaire ne peut seul vendre ou hypothéquer la résidence familiale. Malgré cela, l’époux qui n’est pas propriétaire de la résidence peut également pour encore plus de sécurité faire enregistrer sur l’immeuble une «Déclaration de résidence familiale», ce qui rendra public et opposable aux tiers que cet immeuble sert de résidence familiale. Il sera alors assuré que l’époux propriétaire ne pourra pas non seulement vendre, donner, louer ou hypothéquer la résidence sans son accord, mais qu’en cas de non-respect il sera possible de demander la nullité de l’acte.

Époux locataire

L’époux qui n’est pas inscrit sur le bail bénéficie lui aussi de protections. Par l’effet de la loi, il est assuré que son époux ne peut ni sous-louer, ni céder ou résilier le bail de la résidence sans son consentement. Il faut par contre avoir préalablement avisé par écrit le locateur qu’il s’agit de votre résidence familiale, une simple lettre recommandée suffira. Il est également possible en cas de bonne entente de demander à ce que ce soit indiqué dans le bail.

 

CONSEILS

  • N’oubliez pas que la Déclaration de résidence familiale est une protection additionnelle sur ce que prévoit la loi pour protéger la résidence de la famille ainsi que les meubles. Faire une Déclaration de résidence familiale dans un climat de bonne entente dans le couple est toujours préférable, n’hésitez pas à en parler à votre époux.
  • Si les deux époux sont copropriétaires ou sont tous les deux signataires du bail, une Déclaration de résidence familiale n’est pas nécessaire, car aucun acte ne pourra être passé sans l’accord de l’autre.

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